Scandale Orpea : une perquisition en cours au siège de l’entreprise

By 1healthytipsOn June 15, 2022

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Une perquisition était en cours mercredi 8 juin au siège du groupe privé d’Ehpad Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine), dans le cadre de l’enquête ouverte en avril sur des soupçons de maltraitance institutionnelle ou d’infractions financières, a-t-on appris de source proche de l’enquête. Une dizaine de gendarmes de la section de recherche de Versailles et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) sont entrés dans le siège de l’entreprise en début de matinée, a constaté une journaliste de l’Agence France-Presse. La direction d’Orpea a confirmé qu’une perquisition était « en cours » au siège et dans ses directions régionales. Dans la foulée de cette annonce, le titre Orpea chutait de plus de 5 % à la Bourse de Paris.

Selon une source proche de l’enquête, ces perquisitions visent à « effectuer des vérifications » dans l’enquête ouverte après un signalement du gouvernement adressé en mars au parquet de Nanterre, à la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet.

Cette enquête a été jointe à d’autres investigations, lancées en février, pour « faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée ». Sollicité par l’AFP, le parquet de Nanterre n’a pas souhaité communiquer dans l’immédiat. L’ouvrage Les Fossoyeurs accuse Orpea de graves manquements dans la gestion de ses établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ce que réfute le groupe. Ces dysfonctionnements ont été en partie confirmés dans un rapport commandé dans la foulée par le gouvernement, qui a demandé la restitution de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

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Les familles de victimes saluent ces actes

« La justice prend enfin la mesure de ce scandale de santé publique », s’est félicité après l’annonce des perquisitions l’avocat Fabien Arakelian, représentant plusieurs familles ayant déposé une plainte à Nanterre et ailleurs dans le pays. « Espérons que cela se poursuive », a-t-il ajouté auprès de l’Agence France-Presse. Outre l’enquête ouverte en avril, Orpea fait aussi l’objet depuis février d’une enquête pour « faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée ». Les procédures ont depuis été jointes.

Les enquêteurs creusent également de nombreuses plaintes : une bonne partie de la salve des 80 plaintes déposées en avril par M^e Sarah Saldmann au nom de famille de résidents, ainsi que d’autres plaintes, émanant d’autres avocats, et reçues avant même la publication du livre Les Fossoyeurs. Par ailleurs, l’ex-directeur général du groupe pendant plus de dix ans, Yves Le Masne, limogé fin janvier, a été entendu en audition libre mardi dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) pour « délit d’initié » concernant sa revente d’actions, peu avant la parution du livre de Victor Castanet.

Face aux nombreuses critiques et enquêtes, Orpea a lancé en mai des « états généraux » pour recueillir les doléances de ses résidents : une cinquantaine d’établissements organisent ainsi en leur sein des réunions, et une plateforme numérique a été mise en place pour recevoir des suggestions. Orpea a promis un compte rendu de ces débats à l’automne.

Les cabinets d’audit confirment des « dysfonctionnements »

Le groupe Orpea a également rendu publiques, mercredi, les conclusions définitives d’un audit externe confirmant des « comportements fautifs » et des « dysfonctionnements », notamment dans son usage des fonds publics. « La publication des conclusions de la mission d’évaluation externe s’inscrit dans la démarche de totale transparence » d’Orpea « en réponse aux allégations avancées contre le groupe », indique le président-directeur général Philippe Charrier, cité dans un communiqué. « S’il montre que certaines de ces allégations ne sont pas avérées, il confirme aussi des dysfonctionnements et des comportements fautifs pour lesquels nous présentons, une nouvelle fois, à toutes nos parties prenantes nos plus sincères excuses ».

Les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, mandatés par Orpea en février, ont notamment « confirmé » une « pratique de remises de fin d’année (RFA) avec certains fournisseurs importants de produits financés par les dotations publiques non communiquées aux autorités comme cela est prévu ». Le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, avait accusé Orpea de facturer avec des dotations d’argent public des prestations à des fournisseurs, qui en restituaient une partie au groupe.

Les audits indépendants ont confirmé également « une pratique » visant à « maximiser la consommation de la dotation attribuée par les autorités aux Ehpad pour les dispositifs médicaux », via « la facturation par un fournisseur de services dont la réalité n’a pas pu être vérifiée », poursuit le communiqué. Ils ont constaté « l’existence d’excédents dans les dotations reçues des autorités dont le traitement comptable a pu contribuer au résultat du groupe ». Orpea affirme avoir pris des mesures dans « l’objectif d’éradiquer les pratiques identifiées plus haut, lorsqu’elles existaient encore ».

Des montants qui interrogent

Grant Thornton et Alvarez & Marsal « ont identifié des rémunérations versées […] à des tiers apporteurs d’affaires dont les montants très élevés interrogent ». Certaines de ces rémunérations « figurent déjà, parmi d’autres opérations, dans la plainte déposée par Orpea le 21 avril 2022 auprès du procureur de la République de Nanterre », indique le groupe. Cette plainte concerne des faits ayant trait à « des partenariats capitalistiques », notamment à l’occasion de rachats à l’étranger, certaines opérations suscitant « des interrogations et ne permett[a]nt pas toujours d’identifier avec évidence leur rationalité économique ».

Elle vise aussi « d’autres opérations économiques, en France ou à l’étranger », qui « ont pu avoir pour effet ou pour objet de favoriser indûment des tiers, notamment des salariés et/ou anciens salariés, ou des sociétés dans lesquelles des salariés et/ou anciens salariés du groupe auraient pu avoir un intérêt ». Assurant que les préjudices subis sont « non significatifs à l’échelle du groupe », Orpea affirme que « des procédures disciplinaires sont en cours » et « des licenciements et des mises à pied ont d’ores et déjà été réalisés ».

Korian emporté par la vague des plaintes

Le scandale touche également un concurrent direct d’Orpea, Korian. Trente plaintes visant des Ehpad Korian, notamment pour « homicide involontaire », ont été déposées devant une douzaine de parquets dans plusieurs régions, a indiqué mardi l’avocate Sarah Saldmann. Ces plaintes contre X émanent de 18 familles de résidents, pour des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », de « non-assistance à personne en danger » et d’« homicide involontaire ».

Le groupe Korian a indiqué dans un communiqué qu’il « ignore tout du contenu de ces plaintes et ne peut donc faire aucun commentaire » et rappelle que « toutes les situations graves portées à [sa] connaissance sont traitées et systématiquement déclarées aux autorités ». Mercredi matin, Korian perdait, quant à lui, plus de 9 % à la Bourse de Paris.

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